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Publié15/05/2026
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Date limite24/06/2026
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Ouverture des offres24/06/2026
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Attribué18/08/2026
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Aujourd’hui21/08/2026
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Livraison de voitures officielles pour la garde municipale de la ville de Cracovie II
1. L’objet du marché est «Fourniture de voitures de service pour la garde municipale de la ville de Cracovie II», affaire réf. ST.RL.261.12.2026. 2. Dans le cadre du contrat, le contractant livrera cinq voitures, ci-après également dénommées «véhicules», conformément à la description de l’objet du contrat (OPZ) figurant à l’annexe 2 de la FTZ. Le pouvoir adjudicateur prévoit le droit d’option décrit en détail à la section V, point 17, de la zone franche. 3. Le contractant fournit une garantie complète pour les voitures et les équipements dans les conditions énoncées dans les documents de marché, en particulier dans le projet de dispositions du contrat (PPU) – modèle de contrat, constituant l’annexe 8 de la FTZ et conformément à l’offre soumise. 4. La description détaillée de l’objet du contrat et de l’étendue des responsabilités du contractant figure dans les annexes de la zone franche, y compris le projet de dispositions du contrat et la description de l’objet du contrat – OPZ. 5. Le donneur d'ordre, conformément à l'art. L’article 1er de la loi sur les marchés publics prévoit l’ordre inverse des activités, c’est-à-dire qu’il examinera et évaluera d’abord les offres, puis qu’il qualifiera subjectivement le contractant dont l’offre a été la mieux notée, en ce qui concerne l’absence de motifs d’exclusion et le respect des conditions de participation à la procédure. Dans le cadre de l’application de la procédure susmentionnée, le pouvoir adjudicateur n’exige pas la présentation d’une déclaration sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en même temps que l’offre. Le pouvoir adjudicateur ne demande la présentation de cette déclaration qu’au contractant dont l’offre a reçu la note la plus élevée 6. L'offre doit contenir les déclarations et documents suivants: a) Le bordereau de soumission (avec les pièces jointes requises) et les spécifications techniques de l'objet du contrat – en plaçant sur la plateforme les pièces jointes n° 1 et 1a complétées à la ZFT établies conformément au modèle fourni par le donneur d'ordre. Si une offre est soumise sur un formulaire autre que les annexes 1 et 1a de la zone franche, elle doit contenir toutes les informations requises spécifiées dans ladite annexe. Le bordereau de soumission et les spécifications techniques de l’objet du marché ne sont pas complétés. b) Dans le cas d’opérateurs économiques s’appuyant sur les ressources des entités mettant les ressources à disposition – Obligation de ces entités à l’aide du modèle figurant à l’annexe 7 de la ZFT. c) Dans le cas d’opérateurs économiques sollicitant conjointement l’attribution du marché – Déclaration en vertu de l’article 117, paragraphe 1, points b) et c) d) Déclaration(s) visée(s) à la section XVI de la PPL. e) Copie ou information du registre judiciaire national, du registre central et des informations sur l'activité économique ou d'un autre registre pertinent – afin de confirmer qu'une personne agissant pour le compte du contractant est autorisée à le représenter. Le contractant n’est pas tenu de présenter les documents susmentionnés, pour autant qu’il indique dans le formulaire d’appel d’offres les données permettant d’accéder à ces documents au moyen de bases de données gratuites et accessibles au public. 7. Les documents visés aux points 6 a) à 6 f) ci-dessus sont soumis par le contractant via la plateforme. 8. Le contractant ne soumet qu’une seule offre conformément aux exigences énoncées dans la zone franche. Le contenu de l'offre doit correspondre au contenu de la zone franche. 9. L’offre doit être préparée en polonais et soumise sous peine d’invalidité sous forme électronique ou sous forme électronique via la plateforme disponible à l’adresse https://strazemjska-krakow.ezarządjacy.pl.
https://strazmiejska-krakow.ezamawiajacy.pl
https://strazmiejska-krakow.ezamawiajacy.pl
Adresse postale:
Localité: Wejherowo
Code postal: 84-200
Pays:
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.