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Publié11/07/2019
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Date limite19/08/2019
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Ouverture des offres19/08/2019
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Attribué04/11/2019
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Aujourd’hui14/08/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-Saint-Étienne: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
La prestation comprend le contrôle réglementaire annuel devant être effectué pour chaque bâtiment, équipement ou appareil, y compris le rapport quadriennal électrique, les vérifications «initiales», «triennales» et «quinquennales» le cas échéant, la rédaction d'un rapport de visite comprenant les observations de non-conformité et les préconisations de mise en conformité, le renseignement du registre de sécurité pour les établissements qui en sont dotés, la remise, à chaque fin de période de contrat d'un récapitulatif des différents contrôles réalisés par site, par nature d'intervention et précisant la date d'intervention. Les bâtiments, équipements et matériels concernés par les contrôles réglementaires obligatoires sont listés dans le CCTP. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période.
http://www.saint-etienne-metropole.fr
Accord-cadre avec single opérateur
Adresse postale: 10 allée du Technopôle — BP 741
Localité: St-Étienne
Code postal: 42000
Pays: FRA
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