Publications Office of the EU
France-Besançon: Dispositifs de transport de cadavres - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

France-Besançon: Dispositifs de transport de cadavres

Vue d’ensemble
  • Publié
    27/06/2014
  • Date limite
    04/08/2014
  • Aujourd’hui
    18/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Works
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Cour d'appel de Besançon
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
33942000 Dispositifs de transport de cadavres
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
4
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
14.011.00.210.053025
Description

marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

33942000 - Dispositifs de transport de cadavres

33922000 - Housses de transport de corps

Lots (4)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.