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Belgique-Bruxelles: Assistance à la Commission européenne dans l'évaluation des nouveaux entrants, des changements importants de capacité et des demandes de fermeture - Appels d’offres de l’UE
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Belgique-Bruxelles: Assistance à la Commission européenne dans l'évaluation des nouveaux entrants, des changements importants de capacité et des demandes de fermeture

Vue d’ensemble
  • Publié
    04/06/2014
  • Date limite
    16/07/2014
  • Ouverture des offres
    29/07/2014
  • Attribué
    06/11/2014
  • Aujourd’hui
    18/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Europeiska kommissionen, generaldirektoratet för klimatpolitik, CLIMA.SRD.2 – Ekonomi
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
90700000 Services relatifs à l'environnement
Montant total estimé du marché (hors TVA)
200,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
189,750.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
CLIMA.B.2/SER/2014/0013.
Description

La directive ETS et les règles harmonisées d'affectation de quotas établissent les règles de l'attribution gratuite de quotas d'émission pour la période 2013-2020 aux installations fixes dans tous les États membres de l'UE.
Des quotas gratuits pour la troisième période d'échange 2013-2020 peuvent également être octroyés à de nouvelles installations ou à des installations dont la capacité a été considérablement étendue. Pour recevoir la quantité respective de quotas gratuits, les opérateurs desdites installations doivent présenter aux autorités nationales compétentes une demande contenant des données vérifiées de manière indépendante. Les autorités compétentes doivent déterminer la quantité préliminaire de quotas et avertir la Commission de la demande et de la quantité respective.
Par analogie, au cours de la troisième période d'échange, les opérateurs informeront également les autorités compétentes de tout changement de leurs opérations susceptibles d'avoir une incidence sur l'octroi de quotas à l'installation, telle qu'une réduction importante de la capacité et une cessation (partielle) de l'activité d'une installation.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
29/07/2014 14:30
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

90700000 - Services relatifs à l'environnement

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
200,000.00 EUR
Valeur finale du marché
189,750.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: SQ Consult BV & Ecofys Netherlands BV & Umweltbundesamt GmbH
Adresse postale: Prins Bernhardstraat 27
Localité: Bunnik
Code postal: 3981 BL
Pays: NLD
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.