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Publié14/03/2024
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Date limite22/04/2024
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Ouverture des offres22/04/2024
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Attribué14/06/2024
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Aujourd’hui16/07/2026
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Fourniture de services de gestion d’autobus de transport en commun appartenant à PKM Katowice Sp. z o.o.
1. L’objet du contrat est la prestation de services pour la gestion d’autobus de transport en commun appartenant à PKM Katowice Sp. z o.o. 2. L’objet du contrat doit être exécuté conformément à l’ensemble des dispositions en vigueur dans le domaine du transport de voyageurs conformément à la loi sur le temps de travail des conducteurs du 16 avril 2004 (Journal des lois de 2024, poste 220, telle que modifiée) et la loi sur les transports routiers du 6 septembre 2001 (texte consolidé: JO Journal des lois 2022, point 2201 tel que modifié) et conformément aux dispositions énoncées dans le modèle d’accord, qui constitue l’annexe 4 de la ZSE.
https://platformazakupowa.pl/
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Type: price
Description: cena oferty brutto
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Adresse postale:
Localité: Chorzów
Code postal: 41-500
Pays:
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.