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Annoncé11/05/2020
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Publication estimée15/05/2020
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Aujourd’hui20/10/2026
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Pays-Bas-La Haye: Services de recherche
Le ministère des finances, en collaboration avec le ministère des infrastructures et de l’eau, mène une enquête sur les paiements liés à l’utilisation dans le secteur de la mobilité. Cette analyse découle de l’accord sur le climat.
Cette étude porte sur les aspects techniques et de mise en œuvre pour les paiements par utilisation. Cet examen doit aboutir à un rapport lisible de manière autonome. L’objectif de cette étude est de vérifier et de développer le quickscan administratif sur les aspects techniques et de mise en œuvre.
L’objet de l’appel d’offres est de conclure un contrat avec un seul prestataire de services dans le domaine de la recherche stratégique. L’objectif est que l’accord entre en vigueur le 20.8.2020.
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