Publications Office of the EU
TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Vue d’ensemble
  • Publié
    02/02/2024
  • Date limite
    29/02/2024
  • Ouverture des offres
    29/02/2024
  • Attribué
    25/04/2024
  • Aujourd’hui
    11/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
6,815,600.00 EUR
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
3
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
N°2024-003
Description

Le présent accord-cadre a pour objet le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : 3 350 000 euro(s) HT - lot 2 : 2 370 000 euro(s) HT - lot 3 : 50 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412490
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412490
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
29/02/2024 13:00
Lieu d’exécution
FR France
FRF33 Moselle
Code CPV

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Lots (3)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.