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Publié31/10/2017
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Date limite08/12/2017
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Ouverture des offres11/12/2017
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Attribué11/01/2018
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Aujourd’hui16/08/2026
Outils
France-Cran-Gevrier: Réalisation et entretien d'espaces verts
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Localité: Cran-Gevrier
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74960
Pays: FRA
Adresse principale: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Électronique par:
http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Accord-cadre avec single opérateur
Adresse postale: 13 rue de la Barrade
Localité: Meythet
Code postal: 74960
Pays: FRA
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