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Publié02/06/2025
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Date limite01/07/2025
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Attribué30/09/2025
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Aujourd’hui28/05/2026
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Centrale d’achat de voitures particulières – distributeur automatique d’essence de catégorie 2A
Note: Toutes les informations relatives à cette procédure n’ont pas été correctement traitées. Veuillez consulter les documents liés pour en savoir plus.
Fournitures de véhicules à moteur pour passagers de la catégorie 2A, comprenant toujours: • 2 touches ou commandes de la voiture particulière; • deuxièmes jeux de pneus, y compris les disques (été ou hiver selon la date de livraison de la voiture particulière), ou un ou deux jeux de pneus toutes saisons, y compris les disques. Dans le cas des pneus toutes saisons, le nombre de jeux sera toujours déterminé dans le contrat d'achat partiel. • la forme papier et/ou électronique du manuel, c'est-à-dire le manuel d'instructions pour l'exploitation et l'entretien de la voiture particulière en langue tchèque; • les versions papier et/ou électronique du livret de service (ci-après dénommé le livret de service) pour la voiture de tourisme en question; • l’original du certificat d’immatriculation du véhicule pour la voiture particulière sur support papier ou électronique (dans le cas où la procédure prévue à l’article I, paragraphe 8, troisième et quatrième phrases, de l’accord-cadre ne s’appliquerait pas); • fiche CdC (lorsque la procédure prévue à l’article I, paragraphe 8, troisième et quatrième phrases, de l’accord-cadre s’applique); • l'original du certificat de contrôle technique de la voiture particulière ou du certificat de contrôle technique de la voiture particulière; • une ventilation détaillée des exigences relatives à l’exploitation et à l’entretien de la voiture particulière (uniquement si elle n’est pas spécifiée dans le carnet de service); • les autres documents accompagnant la voiture particulière, le cas échéant, en tchèque. La fourniture de services pour les voitures de tourisme livrées, si le client l'exige dans le cadre du contrat d'achat partiel correspondant. Le nombre prévu de véhicules à collecter pour la durée de l'accord-cadre est de 94. Les entités délivrant l’autorisation sont habilitées, au sens de l’article 100, paragraphe 1, de l’AAE, à retirer des véhicules de tourisme dans la limite du nombre requis de voitures de tourisme spécifié à l’annexe 1 de l’accord-cadre, majoré de 20 %. Le nombre total maximal de véhicules achetés est de 112. La mise en œuvre de l’objet de performance défini à l’article I de l’accord-cadre sera effectuée pendant toute la durée de l’accord-cadre, sur la base de contrats d’achat individuels conclus conformément aux dispositions de l’article 134 de la loi sur les marchés publics. Les entités pour lesquelles un marché public est attribué sont également des entités adjudicatrices pour lesquelles le nombre de véhicules requis n’est pas spécifié à l’annexe 1 de l’accord-cadre et qui sont identifiées à l’annexe 6 du cahier des charges, c’est-à-dire des entités adjudicatrices qui définissent une exigence potentielle sur la base de la conclusion d’un contrat d’achat pour l’objet du marché public conformément à l’article III, paragraphes 5 à 10, de l’accord-cadre conclu.
https://nen.nipez.cz/verejne-zakazky/detail-zakazky/N006-25-V00011366
https://nen.nipez.cz/verejne-zakazky/detail-zakazky/N006-25-V00011366
Adresse postale:
Localité: Mladá Boleslav - Mladá Boleslav II
Code postal: 29301
Pays:
Nom officiel: Škoda Auto a.s.
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Code postal: 29301
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Nom officiel: Škoda Auto a.s.
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Localité: Mladá Boleslav - Mladá Boleslav II
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Nom officiel: Škoda Auto a.s.
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Localité: Mladá Boleslav - Mladá Boleslav II
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Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.