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Publié19/07/2017
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Date limite12/09/2017
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Ouverture des offres14/09/2017
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Aujourd’hui11/06/2026
Outils
France-Paris: Services de capture de données
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles 77 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.- le montant de la tranche ferme — pour 24 mois maximum — est compris entre un minimum de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC et un maximum de 1 166 666,66 EUR HT soit 1 400 000 EUR TTC .- le montant de la tranche optionnelle est compris — pour 24 mois maximum — entre un minimum de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC et un maximum de 1 166 666,66 EUR HT soit 1 400 000 EUR TTC .
https://marchespublics.bnf.fr/dmp/wdepdmp.nsf/avis/2017-1476
Accord-cadre avec single opérateur
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