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Annoncé28/10/2017
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Publication estimée01/01/2020
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Aujourd’hui13/08/2026
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Pays-Bas-La Haye: Services de téléphonie et de transmission de données
Le ministère de la sécurité et de la justice réfléchit actuellement à la mise en place d’une solution à l’épreuve du temps pour la fourniture de services mobiles à haut débit à des fins de transmission par mission. L’une des solutions étudiées est une solution hybride qui, d’une part, maintient son propre spectre dans les 700 MHz pour des applications spécifiques, mais qui, d’autre part, achète des services auprès d’opérateurs mobiles. La bande 700 MHz, actuellement utilisée pour la radiodiffusion, sera disponible pour les communications mobiles en 2020 et sera mise aux enchères en 2019. À la fin de l’année 2017, le ministre d’EZ publiera les contours et les principes de la mise aux enchères. L’objectif de la consultation du marché est de vérifier auprès des opérateurs mobiles (potentiels) s’ils souscrivent à la faisabilité de la solution hybride en posant un certain nombre de questions (partielles) que les opérateurs mobiles doivent répondre. Ces questions (partie) figurent dans le document de consultation du marché.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.