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Publié27/01/2023
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Date limite24/02/2023
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Attribué29/01/2024
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Aujourd’hui17/10/2025
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Finlande-Hamina: Travaux de fouille et de terrassement
Le marché a pour objet des travaux de terrassement et des travaux auxiliaires connexes dans la zone de service des biens de défense située dans l'est de la Finlande. Les travaux/contrats à acquérir sont de types différents en termes de contenu, de taille et de coûts. Les petits travaux sont généralement effectués à un prix horaire et les travaux contractuels plus importants à un prix global. Le marché est soumis à des exigences de sécurité, qui sont énoncées dans la convention constitutive de sûreté. Les exigences comprennent une procédure d'agrément des personnes, qui fait partie de la procédure d'habilitation de sécurité de base. L'objet du marché est décrit plus en détail à l'annexe « Description de l'objet du marché ». Les biens de défense sont responsables des immobilisations de l'administration de la défense, de leur entretien et de l'organisation des services dans toutes les situations de sécurité. La préparation, la préparation et la responsabilité sont au cœur de toutes les opérations. La loi sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité (1531/2011) (plus tard la loi sur les marchés publics PUTU) s’applique aux travaux de génie civil couverts par le marché, car il s’agit d’un marché de défense pour les motifs suivants: Les ouvrages de génie civil qui font l’objet de l’acquisition sont des ouvrages visés à l’article 5, paragraphe 2, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics de PUTU, qui sont utilisés en particulier à des fins militaires, de sorte que l’acquisition relève du champ d’application de la loi sur les marchés publics de PUTU. Il s’agit d’un marché dépassant la valeur seuil de l’UE conformément à l’article 12 de la loi PUTU, et la procédure de passation de marché est une procédure restreinte conformément à l’article 3, paragraphe 1, point 9, de la loi PUTU. Les termes de l'accord sont définis plus en détail dans le modèle d'accord-cadre et le modèle d'accord de sûreté. Par souci de clarté, il est précisé que les obligations de l’accord-cadre sont normalement valables également en cas de perturbations dans des conditions normales. Le Groupe sénatorial est attaché aux accords Green Deal du ministère de l'Environnement sur les chantiers zéro émission et la démolition durable avec plusieurs grandes villes. Le client s'efforce de réduire les émissions des chantiers de construction. L'objectif principal est d'éliminer complètement tous les combustibles fossiles (carburants, essence, diesel, gaz fossiles, charbon, tourbe, etc.). Les exigences relatives à la protection de l’environnement du fournisseur sont mieux décrites dans le modèle de contrat-cadre. Le marché est soumis à un accord-cadre et à un accord de sécurité avec les fournisseurs sélectionnés, sur la base desquels le client peut commander le nombre de travaux/travaux requis. Chaque sous-zone aura son propre accord-cadre, pour lequel 3 à 5 fournisseurs/sous-zones d'accord-cadre seront sélectionnés. Les estimations de volume présentées sont basées, entre autres, sur des estimations de volumes des années précédentes et ne lient en aucune manière l'abonné.
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Accord-cadre avec several opérateurs
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.