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Allemagne-Leverkusen: Produits pharmaceutiques - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Allemagne-Leverkusen: Produits pharmaceutiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    27/11/2023
  • Date limite
    03/11/2025
  • Ouverture des offres
    03/11/2025
  • Aujourd’hui
    17/07/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Pronova BKK
Lieu d’exécution
NUTS code: DE Deutschland
Localisation de l’acheteur
NUTS code: DE Deutschland
Secteur commercial (CPV)
33600000 Produits pharmaceutiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Arzneimittelrabattverträgen gemäß § 130a Abs. 8 SGB V über den/die unter Punkt II.1.1) genannten Wirkstoff(e). Es handelt sich nicht um die Vergabe öffentlicher Aufträge im Sinne der Richtlinie 2014/24/EU bzw. der §§ 97 ff GWB. Vertragspartner kann jeder pharmazeutische Unternehmer gemäß § 4 Abs. 18 AMG werden. Gemäß der Rechtsprechung des EuGH unterliegen derartige Zulassungsverfahren nicht zwingend dem Vergaberecht, da aufgrund der fehlenden Auswahlentscheidung kein Wettbewerb stattfindet. Die Bekanntmachung dient als Aufforderung zum Abschluss von Rabattverträgen mit für alle Vertragspartner gleich geltenden und nicht dispositiven Konditionen einschließlich der Festlegung des Rabattes. Der Vertragsschluss erfolgt durch Unterzeichnung der Vertragsunterlagen und Abgabe der geforderten Erklärungen, welche bei der unter I.3) benannten Kontaktstelle angefordert werden können.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Pronova BKK
Localité: Leverkusen
Code NUTS: DE
Pays: DEU
Personne de contact spectrumK GmbH
Adresse principale: www.spectrumK.de
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
03/11/2025 12:00
Acheteurs
Novitas BKK
Lieu d’exécution
DE Deutschland
Code CPV

33600000 - Produits pharmaceutiques

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.