East Cheshire NHS Trust (ci-après le «trust») a l’intention d’établir un cadre de fournisseurs unique pour fournir des services RH à elle-même et dans l’intérêt d’autres organismes publics. Le cadre sera établi pour une durée de 4 ans et la durée de chaque contrat de location sera de 4 ans au maximum.
Le Trust reçoit actuellement des services de son équipe interne, Cheshire HR Service, qui fournit des services de RH innovants et de pointe sur le marché les mieux adaptés aux besoins et perspectives du secteur public. Cheshire HR Service est une organisation de pleine concurrence, hébergée par East Cheshire NHS Trust. Elle est composée de professionnels des ressources humaines, de l’apprentissage et du développement, ainsi que de spécialistes administratifs et de spécialistes des ressources humaines ayant une grande expérience de la fourniture de services RH. De plus amples informations sur Cheshire HR Service sont fournies dans les documents d’appel à la concurrence, mais des informations de base sur les sociétés sont disponibles à l’adresse suivante : http :// www.cheshirehr.nhs.uk/
Il est prévu que l’opérateur retenu puisse acquérir Cheshire HR Service et ses actifs afin de fournir des services RH à la Trust et d’étendre la couverture de Cheshire HR Service à une clientèle plus large. De plus amples informations sur les actifs seront fournies dans la documentation relative à l’appel d’offres. Il est envisagé de procéder à un transfert de personnel en vertu des règlements de 2006 sur le transfert d’entreprises (protection de l’emploi). Des informations plus détaillées sur le nombre de membres du personnel concernés seront fournies dans la documentation relative à l’appel d’offres.
La portée des services à fournir au titre de l’accord-cadre comprend : Services de gestion des salaires, administration des salaires, services d’approvisionnement, administration du recrutement, recrutement bancaire, recherche et sélection de cadres de formation au recrutement, soutien au système (ESR), administration et analyse de l’information sur le personnel, administration de l’apprentissage et du développement (OLM), relations avec les salariés, services de placement, formation aux compétences cliniques, gestion des compétences cliniques, gestion de la formation professionnelle, services de conseil et d’assistance en matière de personnel, santé au travail, conseil en développement organisationnel, conseil en matière de gouvernance et conseil en sécurité en matière de santé. Des informations plus détaillées sont fournies dans le mémorandum d’information («MOI»).
Il est envisagé que l’opérateur retenu passe un contrat avec la fiducie pour fournir l’administration salariale, l’administration du recrutement, le soutien aux systèmes (RRE), l’administration et l’analyse de l’information sur le personnel, l’administration de l’apprentissage et du développement (OLM), les relations avec les employés, la formation aux compétences cliniques, la gestion du leadership, les services de bien-être et le développement organisationnel/conseil en matière de ressources humaines. Le reste des arrangements contractuels sera conclu au titre de l’accord-cadre en fonction des besoins de la fiducie.
L’accord-cadre est à la disposition des autres pouvoirs adjudicateurs. Une liste des organismes publics qui peuvent conclure des arrangements contractuels au titre de l’accord-cadre et qui ont consenti à être inclus dans l’accord-cadre est annexée au MOI. En outre, les organismes publics suivants peuvent également renoncer à des contrats relevant de l’accord-cadre :
Les organismes du service national de santé (NHS), y compris les fiducies hospitalières, qui comprennent à leur tour les fiducies aiguës, les fiducies gérant des hôpitaux de proximité et les fonctions de prestataire des fiducies de soins primaires); Les fiducies de soins primaires et les consortiums commanditaires de médecins généralistes; Les fiducies care Trusts; Care Trusts Plus; Les fiducies ambulances; Les fiducies pour la santé mentale; Autorités sanitaires stratégiques; Autorités sanitaires spéciales; Conseils communautaires de la santé; Conseils de santé locaux; Fonds de la fondation NHS
Health Boards, NHS Trusts, Community Health Boards et autres organes du NHS au Pays de Galles.
Les listes de toutes ces autorités, trusts, conseils et autres organismes du NHS sont disponibles à l’adresse suivante :
http :// www.nhs.uk/ServiceDirectories/Pages/AcuteTrustListing.aspx
http :// www.nhs.uk/ServiceDirectories/Pages/PrimaryCareTrustListing.aspx
http :// www.nhs.uk/ServiceDirectories/Pages/MentalHealthTrustListing.aspx
http :// www.nhs.uk/ServiceDirectories/Pages/CareTrustListing.aspx
http :// www.nhs.uk/ServiceDirectories/Pages/AmbulanceTrustListing.aspx
http :// www.nhs.uk/ServiceDirectories/Pages/StrategicHealthAuthorityListing.aspx
http :// www.nhs.uk/ServiceDirectories/Pages/SpecialHealthAuthorityListing.aspx et
http :// www.wales.nhs.uk/nhswalesaboutus/structure
Les organismes du NHS, y compris toute organisation statutaire et toute autre organisation qui lui succédera et, en outre, tout autre commissaire (seul ou conjointement avec toute autre organisation), les fournisseurs et les autorités de régulation des services financés par le NHS (en tout ou en partie), y compris les groupes de commande clinique, le conseil national de mise en œuvre (et tous les bureaux infranationaux).
Autorités locales du Royaume-Uni, une liste de ces autorités pouvant être consultée à l’adresse suivante : http :// www.direct.gov.uk/en/Dl1/Directories/Localcouncils/AToZOfLocalCouncils/DG_A-Z_LG
Les autorités locales du Royaume-Uni et leurs successeurs et organisations statutaires respectifs créés à la suite de réorganisations ou de changements organisationnels, ainsi que toute entité du secteur privé ayant des besoins similaires en matière de passation de marchés.
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