-
Annoncé04/11/2015
-
Date limite02/11/2016
-
Aujourd’hui29/09/2026
Outils
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Pologne-Sławoborze: Services de transport routier public
Le contrat aura pour objet l’organisation des transports publics sur la base de l’article 15. 1 point 12 de la loi de 16.12.2010 sur les transports publics (Journal officiel) Journal des lois de 2011, no 5, acte 13 avec amendements), en liaison avec l’article 7. 2 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre relatif aux services publics de transport de voyageurs par route, et abrogeant les règlements/CEE/CEE/no 1191/69 et/CEE/no 1107/10 du Conseil. Le contrat implique la sélection de l’opérateur par la conclusion directe d’un contrat de fourniture de services publics de transport routier conformément à l’article 22. 1 pt. Loi de 1 de 16.12.2010 sur le transport public par route pour les lignes suivantes : 1. Sławobbor — Poradz — Kalina — Słowenkowo — Stare Ślepce, Nowe Ślepce, Krzesimowo — Sławobor; 2. Sławobbor — Powalice — Mysłowice — Trzciana — Sławobor, 3. Sławobbor — Rokosowo — Lepino — Vulvo; 4. Sławobbor — Trzciana — Mysłowice — Powalice — Vollegation; 5. Sławobbor — Rokosowo-Słabbor, 6. Sławobbor — Biały Zdrój, Ciechnowo, Jastrzębniki, Imposition, Krzecko, Sidłowo, Słowieńsko, Sobiemirowo, Powalice, Mysłowice, Trzciana, Rokosowo, Lepino — Sławobbor, 7. Mysłowice — Favouring, 8. Sławobbor — Mysłowice — Powalice Sławobor.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.