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Pologne-Sławoborze: Services de transport routier public - Appels d’offres de l’UE
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Pologne-Sławoborze: Services de transport routier public

  • Annoncé
    04/11/2015
  • Date limite
    02/11/2016
  • Aujourd’hui
    29/09/2026
Statut
Inactif
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
60112000 Services de transport routier public
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Le contrat aura pour objet l’organisation des transports publics sur la base de l’article 15. 1 point 12 de la loi de 16.12.2010 sur les transports publics (Journal officiel) Journal des lois de 2011, no 5, acte 13 avec amendements), en liaison avec l’article 7. 2 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre relatif aux services publics de transport de voyageurs par route, et abrogeant les règlements/CEE/CEE/no 1191/69 et/CEE/no 1107/10 du Conseil. Le contrat implique la sélection de l’opérateur par la conclusion directe d’un contrat de fourniture de services publics de transport routier conformément à l’article 22. 1 pt. Loi de 1 de 16.12.2010 sur le transport public par route pour les lignes suivantes : 1. Sławobbor — Poradz — Kalina — Słowenkowo — Stare Ślepce, Nowe Ślepce, Krzesimowo — Sławobor; 2. Sławobbor — Powalice — Mysłowice — Trzciana — Sławobor, 3. Sławobbor — Rokosowo — Lepino — Vulvo; 4. Sławobbor — Trzciana — Mysłowice — Powalice — Vollegation; 5. Sławobbor — Rokosowo-Słabbor, 6. Sławobbor — Biały Zdrój, Ciechnowo, Jastrzębniki, Imposition, Krzecko, Sidłowo, Słowieńsko, Sobiemirowo, Powalice, Mysłowice, Trzciana, Rokosowo, Lepino — Sławobbor, 7. Mysłowice — Favouring, 8. Sławobbor — Mysłowice — Powalice Sławobor.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Méthode d’attribution
Not specified
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.