Numéro de référence de l’offre
IZP-P/22/2025/pre-RDF
Description
1. L'objet du contrat est - dans les conditions décrites dans le contrat à conclure entre le donneur d'ordre et le contractant, SWZ et dans l'offre du contractant - la collecte, le transport et la gestion successifs des déchets classés sous le code 19 12 12 collectés par le contractant auprès du donneur d'ordre - d'autres déchets (y compris les substances et objets mélangés) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux mentionnés sous 19 12 11 divisés en 3 parties, dans les types et quantités spécifiés ci-dessous. 2. Les déchets ne peuvent être soumis qu'à des opérations de valorisation R1 et/ou R12, conformément à la loi sur les déchets du 14 décembre 2012. (Journal officiel 2023.1587, tel que modifié)/Annexe IA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO U. UE. L 190/1, telle que modifiée), par laquelle on entend par «faisant l’objet d’une opération de valorisation» le début et l’achèvement de cette opération. 3. L'objet de l'arrêté comprend: partie no 1 – fraction des déchets de ballast ayant une valeur énergétique issue du tri des déchets municipaux de 8900 Mg (+/-) 10 Mg (des différences quantitatives peuvent résulter des conditions de stockage et des solutions techniques et technologiques appliquées au système de pesage), mais pas moins de 900 Mg (disposition minimale) Déchets en vrac. e) Partie no 2 – fraction des déchets de ballast ayant une valeur énergétique du processus de tri des déchets municipaux de 8900 Mg (+/-) 10 Mg (des différences quantitatives peuvent résulter des conditions de stockage et des solutions techniques et technologiques appliquées au système de pesage), mais pas moins de 900 Mg (disposition minimale) Déchets en vrac. f) partie 3 – fraction des déchets de ballast ayant une valeur énergétique du processus de tri des déchets municipaux de 8900 Mg (+/-) 10 Mg (des différences quantitatives peuvent résulter des conditions de stockage et des solutions techniques et technologiques appliquées au système de pesage), mais pas moins de 900 Mg (disposition minimale) Déchets en vrac. 4. Le contractant indiquera dans le bordereau de soumission (annexe 1 de la FTZ) l'opération de valorisation à laquelle les déchets seront soumis. 5. Collecte des déchets: 1) Le transfert et la collecte des déchets n'auront lieu que sur la base et conformément aux commandes individuelles écrites [formulaire sous peine de nullité] du donneur d'ordre adressées au contractant et livrées par courrier électronique, en précisant la quantité de déchets et la date à laquelle le donneur d'ordre s'attend à leur collecte. 2) Le donneur d'ordre passera des commandes unitaires lorsque la quantité collectée de déchets à collecter en une journée sera d'au moins 16 Mg, 3) l'entrepreneur collectera les déchets tout en maintenant les exigences d'infrastructure technique suivantes à l'usine du donneur d'ordre: a) le poids brut d'un véhicule individuel entrant dans les locaux (véhicule vide pour le chargement) ne doit pas dépasser 18 tonnes b) la distance entre les essieux extrêmes d'un véhicule individuel ne doit pas dépasser 16 mètres et la longueur du véhicule ne doit pas dépasser 18 m c) le chargement des déchets en vrac est effectué «au-dessus» 4) Après avoir pesé le véhicule chargé de déchets, le donneur d'ordre délivre un document de livraison de l'entrepôt. 5) Le donneur d'ordre établit une carte de transfert de déchets [KPO] pour chaque lot de déchets collectés dans son usine par le transport du contractant. Ces cartes seront délivrées conformément à la loi sur les déchets. Il incombe au contractant de confirmer par l’exploitant de l’installation dans laquelle le processus de valorisation sera effectué le poids et le type de déchets spécifiés dans chaque carte de transfert de déchets délivrée par le donneur d’ordre, conformément à la loi sur les déchets. 6) Si le transfert de déchets est international, les documents spécifiés dans le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal des lois de 2006, no. U. UE. L 190/1, telle que modifiée). Les documents seront établis conformément aux exigences du règlement susmentionné.
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Mode de soumission
Électronique par:
https://platformazakupowa.pl/transakcja/1110731
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://platformazakupowa.pl/transakcja/1110731
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
02/06/2025 14:00
