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Accord cadre relatif à la réalisation de prestations juridiques en appui aux missions du GCS SARA - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Accord cadre relatif à la réalisation de prestations juridiques en appui aux missions du GCS SARA

Vue d’ensemble
  • Publié
    21/11/2024
  • Date limite
    17/01/2025
  • Aujourd’hui
    04/05/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
GCS SARA
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK14 Puy-de-Dôme
Secteur commercial (CPV)
79100000 Services juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
3
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2024.03
Description

L'objet du présent accord cadre, dont les caractéristiques sont définies au Titre 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre, concerne : L'accompagnement juridique dans des domaines variés en lien avec les activités du GCS Sara (gestion contractuelle de la relation avec les fournisseurs et prestataires, relectures et appui juridique concernant corpus réglementaire et la vie institutionnelle du groupement, droit social) L'accompagnement dans la réalisation et la passation d'achat public Réalisation de la mission de délégué à la protection des données du groupement. C'est dans le cadre de ces missions que le GCS SARA souhaite référencer des prestataires en mesure de l'accompagner et de lui apporter une expertise juridique.

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1057472
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1057472
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

79100000 - Services juridiques

71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

79111000 - Services de conseil juridique

79112000 - Services de représentation légale

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

85000000 - Services de santé et services sociaux

Lots (3)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.