Pour chaque lot, le contrat couvre le service de désinfestation «à base de frais» et «à la demande» par rodentisation, déblactisation, dézanzarisation (larvicide/adulticida), enlèvement de carcasses de rats/souris, enlèvement de carcasses d’animaux, enlèvement de guanos, enlèvement de nids de guêpes frelons et d’abeilles, désinfestation d’insectes rampants, désinfestation processionnelle de pins, désinfestation d’insectes volants, désinfection sanitaire afin d’éliminer les insectes ou d’autres groupes d’animaux susceptibles de causer des dommages aux infrastructures, des pertes alimentaires ou des maladies. Conformément à l’article 58 du code, la procédure est divisée en deux lots, dont le champ d’application a été défini sur la base de critères qualitatifs, fonctionnels et quantitatifs distincts, détaillés ci-après: Lot 1 - Service de désinfestation pour les besoins des bureaux de Roma DG, Roma Nord, Roma Centro et Napoli Centro di Produzione TV; Lot 2 – Service de désinfestation pour les besoins des bureaux de la DG Turin, du centre de production télévisuelle de Turin et du centre de production télévisuelle de Milan. Sur la base des principes pertinents, la portée des lots a été définie en tenant compte des caractéristiques des besoins et de la nécessité de faciliter l’accès au marché pour les micro, petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la bonne exécution des services, sur la base des critères suivants: i) la continuité territoriale et la proximité géographique des sites, afin de permettre une organisation plus efficace des interventions prévues et des éventuelles activités d'urgence; ii) la rationalisation des coûts logistiques et des temps d'intervention afin d'assurer une présence opérationnelle stable dans les territoires concernés; iii) dimensionnement économique des lots compatible avec la capacité organisationnelle et opérationnelle des micro, petites et moyennes entreprises, en évitant l’agrégation de l’ensemble des besoins dans un mandat unique d’entité économique importante. Dans ce contexte, afin d’éviter, d’une part, le risque de concentration de plusieurs lots au sein d’un même opérateur économique, atténuant ainsi également le risque, au niveau de l’exécution, que tout manquement à des obligations sur un lot ait des répercussions sur l’autre et d’encourager la participation et l’accès des MPME, en application de l’article 58, paragraphe 4, du code, une limite est fixée au nombre de lots pouvant être attribués par le même soumissionnaire. En particulier, chaque soumissionnaire, bien qu’il puisse présenter une offre pour tous les lots dans lesquels l’appel d’offres est divisé, ne pourra remporter qu’un seul lot et l’attribution correspondante se fera par ordre décroissant du montant économique des lots, à partir de la valeur la plus élevée (lot n° 1). S’il n’est pas possible d’attribuer l’un des deux lots en raison de l’absence d’offres valables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer tout lot restant, même par dérogation à la limite indiquée ci-dessus, si une offre valable est présentée par le concurrent résultant qui a déjà attribué l’autre lot, à condition qu’elle réponde également aux exigences pour le lot restant.
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