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France-Mortain: Services d'urbanisme - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Mortain: Services d'urbanisme

Vue d’ensemble
  • Publié
    10/10/2015
  • Date limite
    27/11/2015
  • Attribué
    07/12/2015
  • Aujourd’hui
    15/04/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Communauté de communes du Mortainais
Lieu d’exécution
NUTS code: FRD12 Manche
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
71410000 Services d'urbanisme
Montant total estimé du marché (hors TVA)
450,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
391,798.00 EUR
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

La présente consultation se décompose en 2 lots:
Lot nº 1: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Mortainais élaboré conformément aux règles de l'urbanisme en vigueur en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires.
Lot nº 2: Élaboration de l'étude pré-opérationnelle de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes du Mortainais.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Communauté de communes du Mortainais
Adresse postale: rue Velléda
Localité: Mortain
Code postal: 50140
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRD12 Manche
Code CPV

71410000 - Services d'urbanisme

79311000 - Services d'études

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.