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Attribué30/01/2025
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Aujourd’hui01/06/2026
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Fourniture de médicaments pour dispositifs médicaux et de produits diététiques à usage médical spécial.
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Fourniture de médicaments pour dispositifs médicaux et de produits diététiques à usage médical spécial. Les médicaments faisant l'objet du contrat doivent s'entendre comme des médicaments au sens de la loi pharmaceutique du 6 septembre 2001 (texte consolidé: Journal des lois Journal des lois 2008, n° 45, acte 271 tel que modifié). Les médicaments proposés doivent être autorisés dans les conditions prévues à l'article 3 ou à l'article 4, paragraphe 2. 1 et 2 ou 4a de la loi sur le droit pharmaceutique. Les dispositifs médicaux faisant l’objet du contrat doivent être compris comme des dispositifs médicaux au sens de la loi sur les dispositifs médicaux du 7 avril 2022. Les dispositifs médicaux proposés doivent être autorisés à être mis sur le marché et utilisés conformément aux règles énoncées dans la loi sur les dispositifs médicaux.
33600000 - Produits pharmaceutiques
33100000 - Équipements médicaux
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