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Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR

  • Publié
    06/08/2026
  • Date limite
    24/09/2026
  • Aujourd’hui
    26/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
CABBALR
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRE12 Pas-de-Calais
Secteur commercial (CPV)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Montant total estimé du marché (hors TVA)
34,000.00
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
3
Numéro de référence de l’offre
26042
Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période. Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période. Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.

Mode de soumission
Électronique par:
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.