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Pologne-Chełmża: Services de transport routier public - Appels d’offres de l’UE
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Pologne-Chełmża: Services de transport routier public

Vue d’ensemble
  • Annoncé
    25/03/2014
  • Aujourd’hui
    27/09/2026
Statut
Inactif
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: PL613 Bydgosko-Toruński
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
60112000 Services de transport routier public
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Conclusion directe d’un contrat de service public de transport avec un opérateur interne au sens du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007) institué pour fournir des services collectifs de transport public (article 22. 1 point 2 de la loi sur les transports publics collectifs du 16 décembre 2010, Journal des lois de 2011, no 5, acte 13, tel que modifié).

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
PL613 Bydgosko-Toruński
Code CPV

60112000 - Services de transport routier public

Méthode d’attribution
Not applicable
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.