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Publié03/10/2015
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Date limite10/11/2015
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Attribué04/01/2016
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Aujourd’hui13/08/2026
Outils
France-Paris: Conduites d'eau potable
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de dévoiements/modifications en conduites de transport et distribution associées suite à la demande de tiers et aménageurs.
Dans le cadre d'opérations tiers, les travaux portent:
— sur le dévoiement de canalisations de distribution de diamètre 25 à 300 mm par le biais de techniques traditionnelles et le report des branchements,
— sur le dévoiement de canalisations de transport de diamètre 300 mm à 2 500 mm par le biais de techniques traditionnelles, en galerie ou sans tranchée (micro-tunnelier).
Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu sans limitation de montants annuelle.
A titre indicatif, le montant par lot est de l'ordre de 20 000 000 EUR HT.
Ces marchés pourront également prendre la forme de marchés à bons de commande. Les marchés à bons de commandes ne pourront avoir pour objet que la réalisation des travaux dont le linéaire est inférieur à 600 m.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une division en lots au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux et prestations sont scindés en 3 lots correspondant à un découpage géographique cohérent avec un gisement de travaux répartis de façon sensiblement équivalente sur chacun des lots. Ces lots feront l'objet de marchés séparés. Un même prestataire pourra candidater aux trois lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot dans le cadre de la présente consultation. Les candidats répondant à plusieurs lots doivent signaler dans la pièce 0_2 du présent DCE, l'ordre de préférence entre les lots. Le découpage des lots est présenté en annexe du cahier des clauses techniques particulières.
Accord-cadre avec single opérateur
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.