-
Attribué01/07/2013
-
Aujourd’hui08/10/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Pays-Bas-Heerlen: Services de santé
Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de l’UWV, tant au sein de la municipalité de Heerlen que dans d’autres grandes municipalités, l’UWV a été chargée de mener les enquêtes nécessaires pour mettre fin à l’obligation générale de travail et de réintégration ou sur la prolongation temporaire de celle-ci (partielle); l’intervention d’un praticien du travail et/ou d’un conseiller médical à l’appui de la décision prise par le conseiller en ressources de la municipalité de Heerlen. En accord avec l’UWV, cela a finalement abouti à un modèle de recherche gradué visant à réaliser environ 500 enquêtes en 2013.
Service IIb.
Le marché est classé comme un service IIB, à savoir «réaliser des examens médicaux sociaux» avec la classification CPV 85100000. En conséquence de cette classification, le présent marché public de services est soumis à un régime de passation de marchés allégé.
79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.