Le marché a pour objet: Service de mise en œuvre du système ERP avec délivrance de licences et assistance technique après la mise en œuvre pour la station sanitaire et épidémiologique provinciale de Varsovie, ul. C'est du fer 79. Une description détaillée de la portée de l’objet du marché figure à l’annexe 1 – Description de l’objet du marché et à l’annexe 4 des dispositions de l’accord élaborées par la FTZ. 4. Si le donneur d'ordre a utilisé dans la description de l'objet du contrat des marques, brevets ou origine, source ou procédé spécifique qui caractérisent les produits ou services fournis par un contractant spécifique, visés à l'art. 5 La PPL doit être comprise comme exemplaire. Le donneur d'ordre, conformément à l'art. 6 PZP, dans tous les cas, permet l'utilisation de solutions équivalentes à celles décrites dans la FTZ. Chaque fois qu'il s'agit d'une norme, d'une évaluation technique, d'une spécification technique et d'un système de référence technique visés à l'art. 1 point 2 et paragraphe. 3 PPL, il y a lieu de supposer que le terme «ou équivalent» est utilisé à son égard. Par normes équivalentes, l'Employeur désigne des normes dont la portée est analogue à celle des normes indiquées nommément pour un rôle donné, c'est-à-dire concernant: 1) un domaine de fond similaire résultant du rôle auquel la norme s'applique; 2° le niveau de sécurité correspondant résultant du rôle auquel se rapporte la norme; 3) le niveau de compétence correspondant; - confirmé par les résultats des tests (s'applique uniquement aux rôles pour lesquels le respect des normes doit être confirmé par les résultats des tests). Si la partie commanditaire a utilisé des noms de certificats spécifiques dans la zone franche, la description de l’objet du marché ou d’autres documents de marché, il est permis de soumettre des offres accompagnées de certificats équivalents, à condition qu’elles soient exprimées de manière claire et conformément aux exigences de la partie commanditaire. Par certificats équivalents, on entend les certificats dont le champ d'application est analogue à celui des exemples de certificats indiqués nommément pour un rôle donné, c'est-à-dire les certificats concernant: 1) un domaine matériel similaire résultant du rôle couvert par le certificat; 2) le niveau de compétence correspondant; 3° le niveau correspondant d'expérience professionnelle requis pour l'obtention du certificat en question; - confirmé par un examen (s'applique uniquement aux rôles dont les certificats exemplaires doivent être confirmés par un examen). Par solution équivalente, le donneur d'ordre désigne une solution qui permet d'obtenir l'effet assumé dans la description de l'objet du contrat au moyen d'autres solutions techniques. Le contractant qui invoque des solutions équivalentes, dans la mesure décrite par le donneur d'ordre, est tenu de démontrer que les fournitures et services qu'il propose répondent aux exigences spécifiées par le donneur d'ordre. Si la description de l’objet du marché fait référence à des normes, des évaluations techniques, des spécifications techniques et des systèmes de référence techniques, le pouvoir adjudicateur ne rejettera pas l’offre si les solutions proposées dans l’offre (prouvées par le contractant au moyen des éléments de preuve en question) répondent dans une mesure équivalente aux exigences spécifiées dans la description de l’objet du marché. L’objet du marché proposé par le contractant doit être complet, neuf et comporter tous les éléments énumérés dans la description de l’objet du marché. L’objet du marché proposé par le contractant doit respecter les paramètres techniques, qualitatifs et fonctionnels minimaux et ne doit pas être moins bon techniquement et qualitativement que celui spécifié dans la description de l’objet du marché – il doit être d’un niveau (équivalent) ou supérieur à celui spécifié dans la description de l’objet du marché et son utilisation n’affectera en aucune manière le bon fonctionnement des solutions techniques/fonctionnelles prévues dans les paramètres d’équipement décrits. Les noms propres et les noms des fabricants utilisés dans la description de l'objet du contrat sont donnés, par exemple, et servent uniquement à déterminer les paramètres des appareils, équipements et équipements commandés, les normes de qualité, techniques et fonctionnelles et ne peuvent être traités comme une recommandation pour leur achat et leur utilisation. Ils ne servent pas à sélectionner ou à préférer un fabricant ou un fournisseur spécifique. Paramètres techniques, de qualité et fonctionnels indiqués dans la description de l'objet du contrat, le donneur d'ordre traite comme une détermination des exigences non inférieures (minimum) des paramètres techniques, de qualité et fonctionnels. Conformément à l’article 462 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la sous-traitance du contractant. Le pouvoir adjudicateur demande au contractant d'indiquer, dans l'offre, les parties du marché qu'il a l'intention de sous-traiter et d'indiquer le nom des éventuels sous-traitants s'ils sont déjà connus conformément à l'art. 2 de la loi PPL. Conformément à l'art. 1 et 2 et l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur les données) (Journal officiel de l'Union européenne n° JO L 119 du 4 mai 2016, p. 1 tel que modifié), ci-après dénommé «RGPD», nous vous informons que: 1) L'administrateur de vos données personnelles est la station sanitaire et épidémiologique provinciale de Varsovie représentée par l'inspecteur sanitaire provincial de l'État de Mazovie / directeur de la station sanitaire et épidémiologique provinciale ayant son siège social à Varsovie à ul. Żelazna 79;2) Vous pouvez contacter l'inspecteur de la protection des données du poste sanitaire et épidémiologique provincial de Varsovie à l'adresse iod@wsse.waw.pl ou via la boîte aux lettres électronique de l'Office /fn0v57sx3v/crystall; 3) Les données personnelles fournies dans les documents soumis par le contractant seront traitées sur la base de l'art. 1 point c) du RGPD aux fins liées à la procédure de passation d’un marché public de services, de fournitures et de travaux;
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