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Publié03/01/2013
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Date limite12/02/2013
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Attribué15/04/2013
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Aujourd’hui16/10/2025
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du projet de renouvellement des conseillers prud'hommes qui doit se dérouler avant fin 2015 de façon à ce que la justice du travail soit organisée avec de nouveaux juges et puisse fonctionner à compter du 1.1.2016.
les marchés subséquents seront des marchés fractionnés à bons de commandes.
l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
les prix figurent dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires )
Les types de prestations sont décrits dans l'article 4 du CCME.
Accord-cadre avec single opérateur
72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
79415200 - Services de conseil en conception
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
45000000 - Travaux de construction Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.