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Publié14/09/2022
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Date limite12/10/2022
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Ouverture des offres12/10/2022
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Attribué17/11/2022
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Aujourd’hui28/08/2026
Outils
France-Annecy: Conteneurs et poubelles de déchets
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire alloti en 3 lots avec des montants minimum et maximum par lot pour toute la durée du marché, soit 4 ans , fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
http://www.grandannecy.fr/
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