Le concours a pour objet la solution d’urbanisme/architectono-pays pour la revitalisation de la zone piétonne de Trenčín : Hviezdoslavova — Jasel — Vajanski Sládkovičov.
Le coût de mise en œuvre du projet (travaux) hors réseaux de génie civil et éclairage public modulaire intégré est estimé à 2 312 000,00 EUR hors TVA.
Étant donné que le notifiant ne sait pas, au moment du lancement du concours, si les administrateurs des différents réseaux de génie civil effectueront eux-mêmes la mise en œuvre des réseaux de génie civil, y compris la documentation relative au projet, ils ne sont pas inclus dans les coûts estimés de mise en œuvre du projet et les documents de conception des différents réseaux de génie civil, y compris l’éclairage public modulaire intégré, ne sont pas soumis à ce concours.
La valeur estimée de l’objet du concours (c’est-à-dire la somme des prix du concours et le prix de la documentation du projet à attribuer sur la base des résultats de ce concours) est de 182 000,00 EUR, hors TVA, dont la valeur maximale des services attribués dans le cadre de la procédure négociée directe à la suite de ce concours est de 142 000,00 EUR, hors TVA, et la somme des prix du présent concours ne dépasse pas 40 000 EUR.
Si le prix de l’offre d’un participant pour la préparation de la documentation relative au projet, TVA comprise, est supérieur à la valeur estimée du marché déterminée par le déclarant TVA, le soumissionnaire peut considérer cette offre comme inacceptable et a le droit de ne pas l’accepter.
Selon l’objet de la solution, le concours est annoncé en tant que concours urbain-architectonico-pays [concours combiné en vertu de l’article 1 (1) (g) du décret no 157/2016 relatif aux concours de l’Office des marchés publics].
Selon l’objet, le concours est déclaré fondé sur des projets.
Selon le groupe de participants, le concours est ouvert, pour un nombre indéterminé de participants anonymes au premier tour. Le nombre maximal de participants invités au second tour est de cinq, avec un minimum de trois. (voir point 13.2 du présent cahier des charges). Le deuxième cycle sera également anonyme.
Selon le nombre de tours, le concours est annoncé comme étant à deux roues.
L’objectif du premier cycle d’un concours est de trouver les solutions les plus appropriées à l’objet du concours pour le deuxième tour qui répondent aux exigences du notifiant contenues dans le présent cahier des charges.
Au cours de la deuxième phase, les propositions changeantes du premier tour seront révisées par les recommandations du jury et développeront une solution plus détaillée pour le paysage, les détails, les surfaces, la spécification des matériaux, l’éclairage, le mobilier, la petite architecture, les structures architecturales spatiales possibles (objets), les œuvres d’art, etc.
Les exigences relatives au contenu de la conception sont énoncées dans l’offre de l’appareil d’appel d’offres 1, qui est annexée aux conditions générales.
Le déclarant informe que le concours est suivi d’une procédure d’attribution d’un marché de services conformément à l’article 81, point h), et à l’article 82 de la loi no 343/2015 sur les marchés publics et modifiant certaines lois.
Sur la base des résultats du concours, un marché sera attribué dans le cadre d’une procédure négociée directe pour la fourniture des services suivants :
achèvement de la conception de l’appel d’offres sous la forme d’une étude
achèvement de l’offre sous forme de documentation pour les procédures territoriales
achèvement de l’offre sous forme de documentation pour la procédure de construction
achèvement de l’offre sous forme de documentation pour l’exécution des travaux de construction
— l’exercice du contrôle du droit d’auteur.
La documentation de conception sera divisée en trois étapes au sens de la facilité pour la concurrence 2a.
Le participant à la consultation donne son consentement à l’utilisation de la proposition (ci-après dénommée «licence») conformément au projet d’accord de licence. Le participant s’engage à régler toutes les relations juridiques avec les tiers participant au traitement de la proposition de manière à ce que le tiers ne puisse faire valoir aucune créance à l’encontre du déclarant. En cas de demande d’atteinte au droit d’auteur par un tiers à l’encontre de l’éditeur, ce dernier s’engage à indemniser intégralement le déclarant pour le préjudice subi du fait de la créance du tiers.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer au statut.
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