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Assurance Responsabilité Civile Loi ALUR - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Assurance Responsabilité Civile Loi ALUR

Vue d’ensemble
  • Publié
    08/05/2024
  • Date limite
    28/06/2024
  • Ouverture des offres
    28/06/2024
  • Attribué
    17/07/2024
  • Aujourd’hui
    03/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
BATIGERE HABITAT
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Montant total estimé du marché (hors TVA)
4,011,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
4,011,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2024-25
Description

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à la souscription d'une police d'assurance Responsabilité Civile Loi ALUR (assurance locataires non assurés) pour les besoins des membres du groupement de commandes

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464474
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464474
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
28/06/2024 10:05
Acheteurs
BATIGERE RHONE ALPES
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
BATIGERE HABITAT
LIVIE
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Tribunal judiciaire de Nancy
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur estimée
4,011,000.00 EUR
Valeur finale du marché
4,011,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: QBE EUROPE
Adresse postale:
Localité: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.