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Publié30/05/2018
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Date limite17/08/2018
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Aujourd’hui19/08/2026
Outils
France-Saint-Martin: Exploitation de l'alimentation en eau
— gestion du service public de production et distribution de l'eau potable,
— gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et des ses installations,
— relations du service avec les abonnés,
— réalisation des travaux d'entretien des canalisations et ouvrages,
— tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,
— fourniture à la collectivité des renseignements,
— conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension,
— contrôle des installations autonomes pour les contrôles de conception et d'implantation et lors d'une vente immobilière,
— perception des redevances dues auprès des abonnés du service.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.