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Publié08/06/2012
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Date limite29/06/2012
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Ouverture des offres09/07/2012
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Aujourd’hui11/06/2026
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E-Madrid: Services d'assurance maladie
L’objet du marché est le suivant: Polices d’assurance maladie privée non pharmacologique collective et assurance rapatriement, au profit des stagiaires du programme «Sciences sans frontières».
Sans préjudice du fait que le détail, les caractéristiques et les modalités de mise en œuvre de la prestation sont ceux prévus dans le «cahier des prescriptions techniques», les assurances doivent garantir une couverture suffisante pour satisfaire aux exigences en matière de visa prévues par le règlement de la loi organique 4/2000, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale, après sa réforme par la loi organique 2/2009.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.