Partie 1 : Évaluation des biens immobiliers situés à Topola gm. Wlkp.
Partie 2 : Réaliser la conception de l’objet de la propriété séparée des locaux et obtenir des certificats attestant que les locaux sont des locaux autonomes afin d’établir la propriété séparée des locaux, compléter et signer la fiche technique du registre Lokali, réaliser des estimations. Locaux de Popowo Ignacewo, Mieleszyn.
Partie 3 : Réaliser la conception de l’objet de la propriété séparée des locaux et obtenir des certificats attestant que les locaux sont des locaux autonomes afin d’établir la propriété séparée des locaux, compléter et signer la fiche technique du registre Lokali, réaliser des estimations. Locaux à Wola Skorzęcka gm. Gniezno.
Partie 4 : Réaliser la conception de l’objet de la propriété séparée des locaux et obtenir des certificats attestant que les locaux sont des locaux autonomes afin d’établir la propriété séparée des locaux, compléter et signer la fiche technique du registre Lokali, réaliser des estimations. Locaux situés sur le toit de Kórnik, Ostrowo Szlacheckie, Bierzglin gm. Chocicza Mała gm. Września, Franulka gm. Miłosław, Czerniejewo Gm. Czerniejevo.
Section 5 : Réaliser la conception de l’objet de la propriété séparée des locaux et obtenir des certificats attestant que les locaux sont des locaux autonomes afin d’établir la propriété séparée des locaux, compléter et signer la fiche technique du registre Lokali, réaliser des estimations. Locaux à Łękno gm. Zaniemyśl.
Partie 6 : Évaluation des biens immobiliers situés dans la municipalité de Borek Wlkp. Exploitation d’eau froide.
Partie 7 : Évaluation des biens immobiliers situés au sein de Kościelna WieΩ Gołuchów, conseil municipal de Jarocin, Colens de fer, Piskory de Blizanów, Odolanów, Bogdaj Gm. Sośnie, Cieszyn gm. Sośnie.
Partie 8 : Évaluation des biens immobiliers situés à Laski gm. Trzcinica, qui fait partie de ce que l’on appelle L’installation agricole de Laski.
Partie 9 : Évaluation des biens immobiliers situés à Borzętew Mieleszyn.
Partie 10 : Évaluation des biens immobiliers situés à Blażeevko Kórnik.
Partie 11 : Évaluation des biens immobiliers situés sur le territoire de Popówko gm. Oborniki.
Partie 12 : Évaluation des biens immobiliers situés dans Mościejewo Kwilcz.
Partie 13 : Évaluation des biens immobiliers situés sur le territoire de Wrąbczyn WieΩ gm. Zagórów.
Partie 14 : Évaluation des biens immobiliers situés à Szczodrochowo Gostyń
Partie 15 : Évaluation des biens immobiliers situés à Rokosowo gm.
Les principes d’évaluation :
a) sauf indication contraire dans le lot, le contractant à sélectionner pour l’exécution du contrat établit des devis distincts pour chaque lot pour chaque bâtiment.
b) L’évaluation doit être faite par écrit sous la forme d’une estimation de la valeur du bien à évaluer. Chaque estimation doit être fournie en 2 exemplaires sur papier et une copie sur support numérique, c’est-à-dire sur le CD décrit. L’objet numérique du contrat devrait contenir tous les éléments du document papier. Le pouvoir adjudicateur préfère et attend une approche comparative pour déterminer la valeur du bien, à moins que l’objet de l’évaluation ou d’autres circonstances ne justifient le choix par le contractant d’une approche différente. Dans ce cas, le contractant est tenu de justifier en détail le recours à une approche différente. Dans l’évaluation de la surface 50 ha, le CONTRACTANT est tenu d’effectuer un score de propriété.
C) Le contractant s’engage à exécuter le service conformément aux normes professionnelles en vigueur pour les évaluateurs d’actifs établies par la Fédération polonaise d’experts en actifs et aux dispositions légales applicables.
Tous les frais d’exécution du contrat sont à la charge du contractant.
La base de l’émission d’une facture pour le service fourni sera le procès-verbal d’acceptation de l’objet du contrat, signé sans commentaires après vérification des opérateurs par le pouvoir adjudicateur.
Le délai de paiement du service fourni est de 21 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Dans le texte de la facture, le contractant inclut, aux fins de l’enregistrement obligatoire des factures de TVA étrangères, une référence à l’exécution du service correspondant : biens immobiliers destinés à un usage agricole par rapport à des biens immobiliers destinés à des fins non agricoles.
Le contractant indiquera dans son offre s’il exécutera le marché lui-même ou avec des sous-traitants. S’il fait appel à des sous-traitants pour l’exécution du service, il indiquera dans quelle mesure il remplit le point correspondant dans le bordereau de soumission.
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