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France-Marseille: Autobus publics - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Marseille: Autobus publics

Vue d’ensemble
  • Publié
    30/07/2016
  • Date limite
    30/08/2016
  • Attribué
    06/03/2017
  • Aujourd’hui
    05/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Régie des transports de Marseille
Lieu d’exécution
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Secteur commercial (CPV)
34121100 Autobus publics
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
303,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
EM/FG 16S0081
Description

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par autobus sur les Communes de Marseille et Septémes, en service de jour (L. 121-L. 122). Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: La régie des transports de Marseille
Numéro d’enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Localité: Marseille
Code NUTS: FR814
Code postal: 13013
Pays: FRA
Personne de contact Entité marchés publics — bureau n° 25
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Électronique par:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xsipdaW0Sc
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRL04 Bouches-du-Rhône
Code CPV

34121100 - Autobus publics

60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

60100000 - Services de transport routier

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
303,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Localité: Rognac
Code postal: 13340
Pays: FRA

Nom officiel: SAS Les rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral
Localité: Marseille
Code postal: 13016
Pays: FRA
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.