Publications Office of the EU
France-Issy-les-Moulineaux: Services de crèches et garderies d'enfants - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

France-Issy-les-Moulineaux: Services de crèches et garderies d'enfants

  • Publié
    11/07/2015
  • Date limite
    28/08/2015
  • Aujourd’hui
    21/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Lieu d’exécution
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
ILM - DSP crèches PS CV
Description

La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion des crèches « Cerfs-Volants » et « P'Tits Sapeurs » à Issy-Les-Moulineaux, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou «Fermier» devra exploiter et gérer:
— 20 berceaux pour la crèche « Cerfs-Volants » sise 15 rue Victor Hugo
— 47 berceaux pour la crèche « P'Tits sapeurs » sise 98 boulevard Galliéni
Ces crèches sont destinées à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.
Les contrats d'affermage prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.7.2022.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: CA Grand Paris Seine Ouest direction de la commande publique
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Localité: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.