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Annoncé22/04/2016
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Publié11/06/2016
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Date limite25/07/2016
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Ouverture des offres25/07/2016
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Attribué01/03/2017
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Aujourd’hui12/10/2026
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République tchèque-Olomouc: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
La mise en œuvre de services géodésiques au sens de la loi no 200/1994 Rec. sur l’arrimage et modifiant et complétant certaines lois liées à sa mise en œuvre, telle que modifiée, sur la base des activités de l’Office foncier national découlant de la loi no 503/2012 Rec. relative à l’Office foncier national et modifiant certaines lois connexes, telle que modifiée, de la loi no 428/2012 Rec. relative à la compensation patrimoniale avec les églises et les sociétés religieuses et modifiant certaines lois, telle que modifiée, ainsi que la loi no 229/1991 Rec. relative au régime foncier et à d’autres biens agricoles.
Accord-cadre avec several opérateurs
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