Bulgarie-Blagoevgrad: Services d'organisation de festivals

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Le marché a été attribué par un pouvoir adjudicateur public, le maire de la commune de Blagoevgrad Fest EOOD.
En vertu de l’article 14, paragraphe 1 (5), de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit exercer un contrôle sur des entités juridiques analogues à celui qu’il exerce sur ses propres unités structurelles, ce qui implique qu’il exerce une influence déterminante sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de cette entité juridique [article 14, paragraphe 2, lu en combinaison avec le paragraphe 1 (5) (a) de la loi sur les marchés publics]. Conformément à l’article 20 de la ZMSMA, le conseil municipal définit la politique de construction et de développement de la commune dans le cadre de ses activités visant à résoudre les problèmes d’autonomie locale. Conformément à l’article 21, paragraphe 1 (9), de la ZMSMA, l’autorité de contrôle prend les décisions relatives à la création, à la transformation et à la dissolution de sociétés municipales et élit des représentants de la municipalité au sein de leurs autorités. Il ressort de l’article 38 de la ZMSMA que le maire de la commune est un organe de son pouvoir exécutif et a le pouvoir d’organiser la mise en œuvre des décisions prises par le conseil municipal et de contrôler leur mise en œuvre légale.

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Not applicable

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BG413 Благоевград

79953000 - Services d'organisation de festivals

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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3,833.33 BGN

Nom officiel: „Благоевград фест“ ЕООД
Adresse postale: пл. „Георги Измирлиев“ № 1
Localité: Благоевград
Code postal: 2700
Pays: BGR