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Attribué26/06/2024
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Aujourd’hui24/04/2026
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Prestations de restauration collective scolaire en production sur place dans 13 collèges de l'Ain
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Les marchés débutent à compter de leur date de notification et s'achèvent au 31 juillet 2028 à l'exception des prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de CM1/CM2 de l'école primaire publique Marius Pinard de la Commune de Valserhône. Ces prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de CM1/CM2 de l'école primaire publique Marius Pinard de la Commune de Valserhône débutent à compter de la notification du marché n°2023140TMS3 (lot n°3) jusqu'au 31 juillet 2025.Ces prestations pourront être renouvelées pour une année scolaire supplémentaire par courrier adressé au titulaire en respectant un délai de prévenance de 3 mois. Pour les lots 2 et 3, le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Pour le lot n°1, le Département de l'Ain agit pour son propre compte. Pour le lot n°2, le Département agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre le Département de l'Ain et l'Association du restaurant communal de Chaneins-Valeins. Pour le lot n°3, le Département agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre le Département de l'Ain et la commune de Valserhône. Dans le cadre de l'article L.2122-1 du CG3P et dans les conditions fixées à l'article 2 du CCTP, les marchés autorisent le titulaire à exploiter économiquement les locaux de la demi-pension des collèges visés au contrat
Ville de Valserhône
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.