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Publié22/12/2020
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Date limite19/01/2021
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Ouverture des offres19/01/2021
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Attribué02/03/2021
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Aujourd’hui13/10/2026
Outils
France-Levallois: Services de distribution de courrier
Le présent marché est publié en raison de la décision de déclarer sans suite une précédente procédure pour tenir compte d'évolutions du besoin de la ville. Il a pour objet la prestation de distribution dans les boîtes aux lettres levalloisiennes (particuliers, commerçants et entreprises) de divers documents tels que le magazine municipal Info Levallois, des brochures, plaquettes, tracts et courriers.
Le marché, qualifié de marché de services, est lancé en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code).
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre ans, reconductions comprises.
Le montant maximal annuel des prestation.
http://www.ville-levallois.fr
Accord-cadre avec single opérateur
Adresse postale: Zone industrielle des Milles — europarc Pichaury — 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Localité: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.