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2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-. - Appels d’offres de l’UE
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2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

  • Attribué
    20/12/2024
  • Aujourd’hui
    18/07/2025
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Communauté de communes du Pays rethélois
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRF21 Ardennes
Secteur commercial (CPV)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
161,184.00 EUR
Numéro de référence de l’offre
2024PF01
Description

Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Méthode d’attribution
Qualité
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
161,184.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: YVELIN SAS
Adresse postale:
Localité: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Pays:
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.