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Publié29/11/2022
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Date limite09/01/2023
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Ouverture des offres10/01/2023
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Attribué06/02/2023
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Aujourd’hui23/08/2026
Outils
France-Saint-Lô: Travaux d'assainissement
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés à l'acte d'engagement.La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Étant précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 par l'acheteur. Toutefois, si l'opérateur économique soumissionne pour plus de deux lots et qu'il est le seul à déposer une offre sur d'autres lots, il pourra se voir attribuer plus de 2 lots, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique
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Accord-cadre avec single opérateur
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