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Belgique-Commune-d'Ohey: Services de retraite - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Belgique-Commune-d'Ohey: Services de retraite

Vue d’ensemble
  • Publié
    29/10/2021
  • Date limite
    30/11/2021
  • Annulé
    08/04/2022
  • Aujourd’hui
    27/09/2026
Statut
Canceled
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Ohey
Lieu d’exécution
NUTS code: BE352 Arr. Namur
Localisation de l’acheteur
NUTS code: BE352 Arr. Namur
Secteur commercial (CPV)
66520000 Services de retraite
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Ohey-Ohey - Second pilier - 2021-222-F03 - 28.03.2022-F03_0
Description

Le présent marché de services a pour objet les services d'assurances - pensions complémentaires, visés aux codes CPV n° 66520000-1, de la nomenclature « CPV», et qui concernent plus précisément les services de pensions complémentaires en ce qui concerne les engagements de pension public (« deuxième pilier» ).
Le marché a pour objet de confier à une entreprise d'assurances agréé une assurance groupe pour une pension complémentaire, de type « contributions définies », avec garantie de rendement, pour les membres actuels et futurs du personnel contractuels de la Commune d'OHEY et du CPAS d'OHEY.
L'engagement de pension porte sur le paiement d'un capital à l'échéance avec la possibilité pour l'affilié ou, en cas de décès, ses ayants droit, de demander la transformation du capital en rente, conformément à l'article 28, § 1er de la loi du 28 avril 2003 susvisée.

Mode de soumission
Électronique par:
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Ohey-Ohey+-+Second+pilier+-+2021-222-F02+0-F02
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
30/11/2021 10:00
Acheteurs
CPAS OHEY
Lieu d’exécution
BE352 Arr. Namur
Code CPV

66520000 - Services de retraite

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.