« CONCEPTION D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT ET PRESTATION D’UNE SURVEILLANCE D’AUTORISATION PENDANT LA CONSTRUCTION DU PROJET : "CANALISATION POUR S. ZIDAROVO, MUNICIPALITÉ DE SOZOPOL"

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Le présent marché a pour objet: «Préparation d’un projet d’investissement et supervision par l’auteur pendant la construction du site “Eaux usées du village de Zidarovo, municipalité de Sozopol”. L’objet comprend la préparation d’un projet d’investissement dans la phase «Working Project» pour un site: «Eaux usées pour le village de Zidarovo, municipalité de Sozopol, y compris les détails de travail nécessaires pour les besoins du site dans les termes et conditions et conformément au volume et au champ d’application prévus par le règlement no 4 du 21 mai 2001 relatif à la portée et au contenu des projets d’investissement, d’autres législations applicables en vigueur, ainsi que les exigences énoncées dans les termes de référence pour le développement du projet d’investissement, l’élaboration d’un plan de développement détaillé des installations dans les zones non réglementées, le cas échéant, ainsi que les activités constituant une condition, une conséquence ou un ajout à celle-ci, conformément au cadre réglementaire et à l’état actuel du site concerné, y compris les sociétés d’exploitation et autres organismes et l’approbation au titre de la ZUT. Supervision de l'auteur pendant la construction du site "Eaux usées pour le village de Zidarovo, municipalité de Sozopol. L'entrepreneur doit exercer la supervision de l'auteur pendant la construction, conformément à la documentation de conception approuvée et aux règlements applicables, par l'intermédiaire des concepteurs des différentes parties du projet ou des personnes autorisées par eux, à condition que les personnes autorisées aient les qualifications nécessaires. Le délai d'exercice de la surveillance de l'auteur commence à courir à compter de la date de signature de la loi no. 2 (2 bis) «Protocole pour l’ouverture d’un chantier et la détermination de la ligne de construction et du niveau de construction» du règlement n° 3 de 2003 relatif à l’établissement d’actes et de protocoles en cours de construction et ce jusqu’à l’acceptation du chantier par un constat établissant l’aptitude à l’acceptation de la construction [annexe n° 15 de l’article 7, paragraphe 3, point 15), du règlement n° 3 du 31 juillet 2003 relatif à l’établissement d’actes et de protocoles en cours de construction].

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