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France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques - Appels d’offres de l’UE
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France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques

  • Publié
    12/05/2021
  • Date limite
    30/06/2021
  • Ouverture des offres
    01/07/2021
  • Aujourd’hui
    29/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Régie immobilière de la ville de Paris
Lieu d’exécution
NUTS code: FR101 Paris
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR101 Paris
Secteur commercial (CPV)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
8
Numéro de référence de l’offre
2021jur0005
Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations juridiques suivantes:
— conseil juridique,
— rédaction de consultations juridiques,
— négociations et assistance dans l'élaboration de conventions, actes, courriers, protocoles…
— représentation de la RIVP et Hénéo devant les juridictions.

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
01/07/2021 14:00
Acheteurs
Hénéo
Lieu d’exécution
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.