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Publié12/05/2021
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Date limite30/06/2021
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Ouverture des offres01/07/2021
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Aujourd’hui29/09/2026
Outils
France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations juridiques suivantes:
— conseil juridique,
— rédaction de consultations juridiques,
— négociations et assistance dans l'élaboration de conventions, actes, courriers, protocoles…
— représentation de la RIVP et Hénéo devant les juridictions.
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Accord-cadre avec several opérateurs
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