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NEG/1683/24 - ACCÈS AUX DARTS-IP DE BASE DE DONNÉES RELATIVES AU DROIT DE LA PI – MODULE DE MARQUES ET DE CONCEPTION - Appels d’offres de l’UE
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NEG/1683/24 - ACCÈS AUX DARTS-IP DE BASE DE DONNÉES RELATIVES AU DROIT DE LA PI – MODULE DE MARQUES ET DE CONCEPTION Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Vue d’ensemble
  • Attribué
    17/03/2025
  • Aujourd’hui
    26/12/2025
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
European Union Intellectual Property Office
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: ES521 Alicante / Alacant
Secteur commercial (CPV)
72320000 Services de bases de données
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
779,599.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
EUIPO/2024/NP/0041
Description

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ci-après l’«Office», doit avoir accès à la base de données de recherche jurisprudentielle DARTS-IP dans les domaines des marques, dessins et modèles, afin de satisfaire aux exigences internes principalement du département «Opérations commerciales» (BOD) et de la chambre de recours (ci-après la «chambre de recours»). Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

72320000 - Services de bases de données

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
779,599.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: DARTS-IP SRL
Adresse postale:
Localité: Brussels
Code postal: 1160
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.