L’objet du marché est la réalisation d’une étude de faisabilité, D.T.A.C., d’un projet technique, d’une assistance technique du concepteur et d’un audit énergétique pour l’objectif d’investissement «Consortium régional pour la formation en alternance» «CONECT MUNTENIA», réalisé conformément à la décision gouvernementale no 907/2016. ÉTAPES DE DÉRULATION DU MARCHÉ: Élaboration de la documentation pour l'obtention des permis et autorisations nécessaires auprès de toutes les autorités nationales dont la législation l'exige et pour toutes les phases du contrat (documentation pour l'obtention du permis d'exploitation du scénario d'incendie de l'UIP), et vérifiée conformément à la décision gouvernementale 925/1995. Elaboration of the energy audit and issuance of the performance certificate - Elaboration of the feasibility study drawn up in accordance with Government Decision No 907/2016 - Annex 4, of the geotechnical study, of the topographic study - 3D rendering of the entire project - Elaboration of the D.T.A.C, of the DTOE drawn up in accordance with Government Decision No 907/2016 - Annex 9, Government Decision No 1.116/16.11.2023 amending and supplementing Government Decision No 907/2016 on the drafting stages and the framework content of the technical and economic documentation relating to the investment objectives/projects financed from public funds and with the requirements laid down in Law No 50/1991 Annex 1 on the authorisation of construction works, in order to obtain the Construction Authorisation, including the documentation for obtaining permits and authorisations for the PT phase in compliance with the legislation in force and verified in accordance with Government Decision No 925/1995. -Réalisation du scénario incendie. rédiger le projet technique et les détails d’exécution (TPE) établis conformément au contenu du cadre figurant à l’annexe 10 de la décision gouvernementale no 907/2016 et aux exigences de la décision gouvernementale no 1.116/16.11.2023 modifiant la décision gouvernementale no 907/2016, sur la base de la documentation technique pour la phase SF, formulaire F4, la liste des quantités de machines et d’équipements technologiques, y compris les équipements et les actifs incorporels; -Form.F5 équipement de la fiche signalétique, équipement -Vérifié selon GD 925/1995. L'estimation générale et le formulaire.F1,F2,F3 seront présentés ventilés par dépenses éligibles et inéligibles et par total éligible + inéligible. Conformément aux dispositions des P91/1 à 02 approuvées par l’arrêté no 1568/15.10.2002 du MLPTL, l’ETP contiendra des mesures préalables. Sur la base des pré-mesures, des listes de quantités de travaux (formulaires F3) seront établies. Conformément à la décision gouvernementale n° 925/1995, telle que mise à jour, le contractant doit étayer la documentation établie à des fins de vérification comme suit: •la documentation technique à tous les stades de son développement sera vérifiée, signée et estampillée conformément aux exigences établies par le concepteur, par des vérificateurs de projets certifiés par des spécialités. Le concepteur a l'obligation de répondre à toute demande d'éclaircissements et de rétablir à ses frais toute incohérence, omission ou tout autre problème pouvant survenir lors de l'évaluation et de l'approbation du projet par le bénéficiaire. Élaboration du chapitre consacré au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» •Élaboration de l’analyse de la résilience au changement climatique •Élaboration de la liste des équipements et/ou travaux et/ou services de l’objectif d’investissement •Note étayant les coûts du projet proposé, accompagnée de pièces justificatives (par exemple: études de marché, offres de prix, listes de quantités, prix unitaires provenant de sources vérifiables et objectives, prix existant dans SEAP, sans se limiter aux exemples donnés). La responsabilité des coûts incombe au concepteur, et il mentionne / joint les documents qui ont servi de base à la fixation des prix unitaires dans les listes avec les quantités de travaux / équipements. •Assistance technique du concepteur tout au long de la période de mise en œuvre du projet, tout au long de la période de garantie accordée aux travaux et jusqu'à la réception définitive. Le pouvoir adjudicateur enverra la réponse consolidée le onzième jour précédant la date limite de soumission des offres.
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