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Publié01/10/2016
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Date limite28/10/2016
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Ouverture des offres28/10/2016
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Aujourd’hui09/10/2026
Outils
France-Corbeil-Essonnes: Services de télécommunications
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Corbeil-Essonnes uniquement pour le lot 1 relatif à l'abonnement, aux communications et services associés pour les autocommutateurs, les lignes isolées, la téléphonie et le data mobile. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec le montant maximum annuel suivant: 330 000 euro(s) HT Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément une fois pour une nouvelle durée de 2 ans, dans la limite de 4 ans. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r_bR9Lgb3r
Accord-cadre avec single opérateur
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.