-
Attribué08/11/2021
-
Aujourd’hui22/10/2026
Outils
France-Yutz: Fournitures de bureau
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, et les communes de Thionville et de son Ccas, de Basse-Ham, Illange, Kuntzig et Rochonvillers.
la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant.
chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
montant minimum : 50 000,00 EUR HT
montant maximum : 150 000,00 EUR HT
Adresse postale: 41 RUE CAPITAINE GUYNEMER
Localité: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.