Pologne-Gorzów Wielkopolski: Électricité

1. Le contrat a pour objet : Achat d’électricité pour les installations de service de la police Garrison Lubuskie.
2. CPV :
Code CPV 09.31.00.00-5 — électricité.
3. Une liste détaillée du type de produit à acquérir figure dans le bordereau de soumission (annexe 1 des TdR).
4. Les quantités de la fourchette figurant dans le bordereau de soumission (annexe 2 des TdR) sont estimées.
5. Les normes de qualité des services du pouvoir adjudicateur sont fixées dans les dispositions d’exécution en vigueur adoptées sur la base de l’acte de 10.4.1997 — loi sur l’énergie (texte consolidé : Journal des lois de 2012, point 1059)
6. En cas de non-respect des normes de service, le pouvoir adjudicateur a droit à une remise aux taux spécifiés aux paragraphes. 38 du règlement du ministre de l’Économie de 2.7.2007 relatif aux modalités de formulation et de calcul des tarifs et de la facturation dans le commerce de l’électricité (Journal des lois no 128, acte 895) ou dans tout acte juridique ultérieur sur les normes de qualité du service.
7. Le contractant s’engage à limiter au minimum les interruptions de fourniture d’électricité dues à la panne et à recevoir les notifications et réclamations 24/7 du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
8. La vente d’électricité sera comptabilisée selon les prix unitaires de l’électricité indiqués à l’annexe 1 du contrat, établis sur base de l’offre du contractant.
9. Les prix auxquels la vente d’électricité sera comptabilisée resteront inchangés pendant toute la durée du contrat.
10. La redevance pour l’électricité consommée au cours des périodes de facturation sera calculée au cas par cas pour chaque point de consommation, en multipliant la quantité d’électricité vendue sur la base des équipements de mesure installés dans les systèmes de comptage et de facturation et des prix unitaires de l’électricité.
11. La facturation et la facturation de l’électricité vendue seront effectuées conformément à la période de règlement appliquée par le gestionnaire de réseau de distribution, comme indiqué dans le tarif.
12. Date d’échéance :
— 30 jours calendrier à compter de la date de livraison de la facture TVA correcte émise par le contractant dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Pour chaque période de facturation, une facture unique contenant une annexe comptabilisant les différents points de consommation d’énergie sera établie.
13. Le contractant doit proposer et exécuter l’objet du contrat conformément aux exigences des TdR et de ses annexes.
14. Le contractant ne peut modifier le formulaire de soumission créé par le pouvoir adjudicateur et, en particulier, supprimer toute disposition du pouvoir adjudicateur.
15. Toutes les annexes des TdR en font partie intégrante.

09310000 - Électricité