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France-Montluel: Services d'ingénierie - Appels d’offres de l’UE
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France-Montluel: Services d'ingénierie

  • Publié
    10/09/2021
  • Date limite
    23/09/2021
  • Attribué
    23/06/2022
  • Aujourd’hui
    12/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
communauté de communes de la Côtière
Lieu d’exécution
NUTS code: FRK21 Ain
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK21 Ain
Secteur commercial (CPV)
71300000 Services d'ingénierie
Montant total estimé du marché (hors TVA)
1,100,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
800,000.00 EUR
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
2
Numéro de référence de l’offre
2021eau12
Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 1 et par l'émission de marchés subséquents pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fera l'objet d'un contrat :Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (maximum : 800 000 euros Ht)Lot 2 : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la commande publique. (maximum : 300 000 euros Ht)Le lot no 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).Le montant des prestations pour l'ensemble des périodes initiale et de reconduction est estimé à 1 100 000 euros Ht pour l'ensemble des deux lots périodes de reconductions comprises.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Mode de soumission
Électronique par:
http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
Vérifiez les documents liés pour plus de détails
Lieu d’exécution
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.