Annonce d'une transparence ex ante volontaire - Accord-cadre Fourniture de passages techniques pour poissons Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Introduction : Par cette annonce de transparence ex ante volontaire, l’agence des eaux Aa en Maas souhaite informer les acteurs du marché de son intention d’engager une procédure négociée sans préavis, comme indiqué à la section 2.2.1.7 de la loi de 2012 sur les marchés publics. Le pouvoir adjudicateur a l’intention de lancer cette procédure avec Vislift B.V. L’explication et la motivation concernant la procédure choisie se trouvent dans Mercell (le texte trop long n’a pas été autorisé sur TenderNed). Au moyen de cet avis volontaire, Waterschap Aa en Maas souhaite donner aux acteurs du marché la possibilité de soulever une objection motivée à l'intention susmentionnée d'entamer la procédure négociée avec une éventuelle cession à Vislift B.V. Si vous vous opposez à cette intention, vous devez - sous peine d'irrecevabilité et de déchéance des droits - envoyer votre objection par courrier électronique à waterschap Aa en Maas, attn. inkoop@aaenmaas.nl dans les 20 jours calendaires suivant la publication du présent avis, si aucune objection motivée n'a été reçue au cours de la période susmentionnée, un traitement juridique aura lieu et les droits des entreprises de contester encore la procédure prévue expireront. Dans ce cas, les parties intéressées ne peuvent plus soulever d’objections (y compris au moyen d’une procédure de référé ou de fond) à l’encontre de la procédure envisagée. Dans ce cas, Waterschap Aa en Maas procédera d'abord à la procédure de négociation, puis éventuellement à la conclusion de l'accord-cadre pour la conception, la livraison et l'entretien des passages techniques de pêche avec ladite partie. Si une objection a été reçue, le pouvoir adjudicateur évaluera d’abord (et acceptera ou rejettera) l’objection motivée avant de lancer la procédure négociée. Si l’objection motivée est rejetée par le pouvoir adjudicateur, la partie rejetée aura la possibilité d’introduire une action en référé contre le rejet devant le juge des référés du tribunal d’arrondissement d’Oost-Brabant dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la date du rejet, sous peine d’irrecevabilité et de déchéance du droit. Si une demande de mesures provisoires a été introduite dans ce délai, la procédure négociée n'est pas engagée tant qu'une ordonnance provisoire n'a pas été rendue. Si aucune procédure de référé n’est engagée dans le délai imparti, la partie rejetée ne peut plus soulever d’objections (même au moyen d’une procédure de référé ou de fond) à l’encontre de la décision et a fait valoir ses droits à cet égard. Dans ce cas, la commission des eaux est libre d'entamer la procédure de négociation. Champ d'application de l'accord-cadre: Conception, fourniture et maintenance de jusqu'à 60 installations Vislift. La livraison des installations de Vislift se déroulera par phases jusqu’au 31 décembre 2027 (délai DCE). Le champ d'application de l'accord-cadre à conclure comprend également la conception des installations de Vislift, y compris la conception des installations nécessaires à la réalisation des installations de Vislift à l'endroit où elles seront situées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire entretenir toute installation Vislift par Vislift pendant une durée maximale de 20 ans après la livraison. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

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